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Prospection BtoB
"Effectuez Vos Campagnes BtoB Légalement"
L'ensemble des adresses fournies par Emailing-Network.com correspond à la législation en vigueur au Européenne, ainsi qu'à la législation française (Art L 34.5 du Code des Postes et Télécom - loi du 24 juin 2004 - et prise de position de la CNIL du 2/03/2005). Il s'agit donc d'adresses de personnes morales ou d'adresses professionnelles auprès desquelles la prospection sans consentement préalable des destinataires est possible. Vous devez respecter toutes les obligations légales pour vos envois groupés, principalement en vous identifiant et en offrant la possibilité à vos destinataires d'être, pour l'avenir éventuellement radiés de votre liste d'envoi. Vous ne devez pas rajouter d'adresses de personnes physiques dans votre liste d'envoi sans leur consentement préalable. Les personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électroniques à leur adresse professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu'elles exercent dans l'organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse. Le non respect de ces règles constitue des infractions sanctionnées par la loi. Emailing-Network.com ne peut en aucune manière être tenu responsable de l'usage qui sera fait des fichiers d'adresses email qu'elle commercialise, dans l'éventualité où ils seraient utilisés en violation des règles légales en vigueur. Les produits de Emailing-Network.com sont les Bases de Données protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, ils doivent être utilisés dans le cadre de la loi et du contrat de licence au titre desquelles ils ont été acquis. Source: http://www.emailing-network.com |
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